Nom : Aktibat
Adresse : 3 impasse l'Eperonnière, l'Eperonnière, 41240 Saint-Laurent-des-Bois
Téléphone : 02 54 82 22 19
Email : contact@aktibat.fr
Forme juridique : Entreprise Individuel
SIRET : 484 364 823 00019
Code APE : 4399C
TVA intracommunautaire : FR 46 484364823
Directeur de la publication : Jean-Louis LE GRASSE
Hébergeur : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site Web : www.o2switch.fr
Email : contact@o2switch.fr
Le site internet Aktibat.fr et l'ensemble de ses contenus (textes, images, logos d'Aktibat, mises en page et autres éléments constituant le site) sont des créations originales relevant de la législation française et européenne sur le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur du site, sauf mention contraire explicite.
Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, transmission, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Cette interdiction s'étend à toute reproduction ou usage à des fins commerciales ou publicitaires, ou pouvant porter préjudice à l'image ou aux droits de l'éditeur.
La reproduction, imitation ou exploitation, sans autorisation, engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Tout manquement à ces règles expose l'auteur de l'infraction à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, sanctionnées par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, en application des dispositions susmentionnées.
Le site Aktibat.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de périodes de maintenance, d'interruptions programmées ou de pannes techniques. Aktibat s'efforce de fournir un contenu exact, mis à jour et vérifié, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site. L'utilisateur est invité à vérifier l'information par d'autres sources s'il le juge nécessaire.
Aktibat décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, subis par l'utilisateur, incluant notamment les pertes de données, interruptions d'activité, atteintes aux systèmes ou aux logiciels, consécutifs à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences techniques et des moyens nécessaires pour accéder au site dans de bonnes conditions et s'engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, disposant d'une connexion internet sécurisée et d'un navigateur à jour.
En accédant au site, l'utilisateur s'engage formellement à ne pas introduire volontairement de virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible pouvant porter atteinte au site, à sa sécurité ou à celle d'autres utilisateurs. Toute tentative malveillante pourra faire l'objet de poursuites pénales, notamment sur la base des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal relatifs à la cybercriminalité.
Le site Aktibat.fr utilise des traceurs (cookies) conformément à la réglementation en vigueur, notamment la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020. Ces cookies peuvent être techniques (essentiels au fonctionnement du site), statistiques ou marketing.
Dès sa première visite, l'utilisateur est mis au courant par un bandeau dédié de la possibilité de refuser tout ou partie des cookies non essentiels grâce à un panneau de gestion des préférences. Le consentement est valide pour une période d'un mois. Après cette période, les cookies sont programmés pour être supprimés automatiquement.
La gestion des cookies est effectuée en respectant le principe de minimisation des données. En accédant au panneau de gestion via le lien "Gérer les cookies", l'utilisateur a la possibilité de modifier ses choix ou de retirer son consentement à tout moment.
Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits : Guide CNIL.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Aktibat ne contrôle ni le contenu, ni la politique de confidentialité, ni la mise à jour de ces sites externes. L'entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l'accès ou l'utilisation de ces sites.
L'utilisateur s'engage à ne pas créer de lien vers le site Aktibat.fr sans autorisation expresse préalable de l'éditeur. Toute création de lien profond, framing ou redirection vers une page interne est interdite sans consentement écrit.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de consultation du site. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Blois (41), y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédures d'urgence.
Les utilisateurs non-résidents en France acceptent formellement l'application du droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui leur seraient applicables en vertu de leur législation nationale.
En accédant au site Aktibat.fr, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes mentions légales ainsi que l'ensemble des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation du site contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers est interdite.
Est notamment prohibée toute tentative de piratage, intrusion, altération, surcharge ou extraction de données du site. Ces actes sont constitutifs de délit pénal sanctionné par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal.
Tout manquement à ces conditions pourra entraîner la suspension de l'accès au site, la suppression de contenus, voire des poursuites civiles ou pénales à l'encontre de l'auteur des faits.
Aktibat déploie toutes les mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art (chiffrement HTTPS, mises à jour régulières, firewalls, audit de sécurité) afin de protéger l'intégrité du site et des données des utilisateurs.
Malgré ces mesures, l'utilisateur reconnaît que l'usage d'internet comporte des risques. Il lui appartient de mettre en place ses propres mesures de protection (antivirus, pare-feu, sauvegarde de données).
Aktibat décline toute responsabilité en cas de dommage lié à une défaillance de sécurité imputable à l'utilisateur ou à un tiers.
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le site. L'utilisation du site vaut acceptation sans réserve des dernières mentions publiées.